Mentions Légales
Dernière mise à jour : 27/02/2026
1. Éditeur du site
– Le site www.hmeconsulting.ma est édité par :
– Nom de l’entreprise : HME Consulting
– Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée (SARL)
– Capital social : 200 000 dirhams
– Registre de Commerce (RC) : 175337
– Identifiant Commun de l’Entreprise (ICE) : 003472678000028
– Siège social : Immeuble 3, avenue Atlas, 1er étage, Agdal – Rabat, Maroc
– Tribunal compétent : Rabat
– Téléphone : +212 6 23 57 22 19
– Email : contact@hmeconsulting.ma
– Représentée par : Mimoun EL AYADI
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication du site hmeconsulting.ma est le représentant légal d’HME Consulting. Pour toute question relative au contenu du Site, vous pouvez le contacter à l’adresse : contact@hmeconsulting.ma
3. Généralités
L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes mentions légales. HME Consulting se réserve le droit de les modifier à tout moment, ainsi que sa politique de confidentialité. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site. Il appartient à l’utilisateur de les consulter régulièrement.
4. Création graphique
L’identité visuelle et la création graphique du site sont assurées par les équipes internes de HME Consulting.
5. Hébergement
Le site www.hmeconsulting.ma est hébergé par :
Automattic Inc. (WordPress.com) Adresse : 60 29th Street #343, San Francisco, CA 94110, États-Unis Site web : https://wordpress.com/fr/hebergement/
6. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site (textes, images, logos, vidéos, icônes, structure) est la propriété exclusive d’HME Consulting ou de ses partenaires. Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation sans autorisation écrite préalable d’HME Consulting est strictement interdite et constitue une violation des droits de propriété intellectuelle, passible de poursuites civiles et pénales.
7. Données personnelles et cookies
HME Consulting traite les données personnelles collectées via le Site dans le respect de la Loi marocaine n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679).
8. Responsabilité
HME Consulting ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité d’y accéder. L’utilisateur est seul responsable de la compatibilité de son matériel et de la protection de ses données lors de sa navigation.
HME Consulting n’est pas responsable de toute utilisation du site pouvant causer un préjudice à un tiers.
9. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par la législation marocaine. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, les tribunaux de Rabat seront seuls compétents, sauf disposition légale impérative contraire.
Responsabilité
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Préjudice à un tiers
HME Consulting n’est pas responsable de toute utilisation du site pouvant nuire à un tiers.
Bases légales
Ces mentions légales sont établies conformément à la législation en vigueur au Maroc.
Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par la législation marocaine. En cas de litige relatif à leur interprétation ou exécution, les tribunaux de Rabat seront seuls compétents, sauf disposition légale impérative contraire.
Conformité légale
HME Consulting déclare se conformer aux dispositions de la loi marocaine n°09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, ainsi qu’aux directives de la Commission Nationale de Contrôle de la Protection des Données à Caractère Personnel (CNDP).